Veille réglementaire
Le droit marocain bouge chaque semaine. Recevez uniquement ce qui concerne votre activité, et gardez une longueur d'avance sur les projets de loi.
Trois étapes
Choisissez votre périmètre
Par matière juridique ou par secteur d'activité, jusqu'au sous-domaine : droit des sociétés, SARL, gouvernance, propriété intellectuelle. Ou un texte de loi précis.
Paramétrez vos déclencheurs
Modification ou remplacement, abrogation, et projets de loi déposés au Parlement dans les domaines que vous suivez.
Recevez vos alertes
À la fréquence de votre choix, avec un récapitulatif hebdomadaire. Chaque alerte renvoie au texte concerné et à l'historique de ses modifications.
Ce que vous pouvez faire
Suivi des projets de loi
Anticipez les textes avant leur entrée en vigueur.
Alertes par secteur
Personnalisables selon votre activité.
Notifications en temps réel
Dès qu'un texte pertinent est publié ou modifié.
Suivi par domaine du droit
Ciblez les matières qui vous concernent.
Historique des modifications
Retracez l'évolution d'un texte dans le temps.
Diffusion à l'équipe
L'information atteint les bonnes personnes.
Choisissez ce que vous voulez suivre
Vous décidez de ce qui déclenche une alerte, et à quelle fréquence vous la recevez.
- Modification ou remplacement — un texte que vous suivez est amendé, révisé, ou remplacé par un nouveau texte.
- Abrogation — un texte est supprimé de l'ordonnancement juridique.
- Projets de loi — un projet ou une proposition de loi est déposé au Parlement dans un domaine que vous suivez. C'est ce qui vous donne une longueur d'avance.
- Fréquence au choix — récapitulatif hebdomadaire, ou notification dès qu'un événement survient.
Le texte à jour, et tout son historique
Chaque alerte renvoie au texte concerné, avec son statut et l'historique de ses modifications successives.
- Version actuelleTexte applicable aujourd'huiEn vigueurC'est cette version que l'IA utilise pour répondre.
- Modification précédenteArticle modifiéRemplacéeConsultable, avec le texte qui l'a modifiée.
- Modification antérieureArticle modifiéRemplacéeUtile pour plaider sur le droit applicable aux faits.
- Publication d'origineVersion initialeOrigineL'historique remonte jusqu'à la première publication.
Statut affiché sur chaque texte
Vous savez immédiatement si un texte est applicable aujourd'hui, s'il a été modifié ou s'il est abrogé. Aucune version périmée n'est présentée comme active.
Historique jusqu'à la version d'origine
Chaque texte conserve toutes ses versions successives, depuis sa première publication. Vous pouvez reconstituer le droit tel qu'il s'appliquait à la date des faits — indispensable en contentieux.
Un algorithme interne de mise à jour
Nous avons développé notre propre algorithme d'actualisation : il intègre automatiquement modifications et abrogations dès leur publication. Base enrichie chaque jour, tout document intégré en 24 heures.
Ce qu'on nous demande
Essayez Veille réglementaire sur vos dossiers
Sept jours d'accès complet et gratuit, sans carte bancaire.