Recherche réglementaire
Accédez instantanément à l'ensemble des textes du droit marocain. Cherchez par référence exacte quand vous la connaissez, par thématique quand vous ne la connaissez pas.
Quatre étapes
Cherchez par texte ou par thème
La recherche sémantique comprend l'intention de votre question et retrouve les textes pertinents même sans le vocabulaire exact du législateur.
Filtrez les résultats
Par juridiction et par tribunal, par domaine — pénal, social, commercial, public — et par date.
Ouvrez le texte
Version consolidée à jour, traduction, historique des modifications, et les textes réglementaires qui en découlent.
Interrogez la source
Posez vos questions directement à ce texte ou à cette décision, sans quitter l'écran.
Ce que vous pouvez faire
Deux corpus interrogeables
Cherchez dans les textes de loi, dans la jurisprudence, ou dans les deux.
Recherche sémantique
Par thème ou par question, sans avoir besoin du vocabulaire exact du texte.
Recherche par mots-clés
Disponible quand vous connaissez déjà la référence précise.
Jurisprudence marocaine seule, ou avec la française
Choisissez votre périmètre : les 53 000 décisions marocaines, ou avec les 2 millions de décisions françaises.
Statut et historique
Le statut en vigueur est affiché, et toutes les versions antérieures restent consultables.
Jurisprudences de principe
Les décisions qui font autorité sont signalées et reliées aux textes.
Synthèse de chaque jurisprudence
Un résumé par décision, consultable avant d'ouvrir le texte intégral, pour ne pas perdre de temps.
Loi et textes d'application
Depuis une loi, ses décrets et arrêtés. Depuis un décret, la loi dont il découle.
Décisions par article
Chaque article affiche le nombre de décisions rattachées, consultables directement.
Tous les types de textes
Dahirs, lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, conventions et traités, décisions du Conseil de la concurrence…
Par juridiction
Filtrez les décisions selon la juridiction qui les a rendues.
Doctrine
Bientôt disponible dans la base.
Le texte à jour, et tout son historique
Vous ne consultez jamais une version périmée sans le savoir : le statut est affiché sur chaque texte, et l'historique complet reste accessible.
- Version actuelleTexte applicable aujourd'huiEn vigueurC'est cette version que l'IA utilise pour répondre.
- Modification précédenteArticle modifiéRemplacéeConsultable, avec le texte qui l'a modifiée.
- Modification antérieureArticle modifiéRemplacéeUtile pour plaider sur le droit applicable aux faits.
- Publication d'origineVersion initialeOrigineL'historique remonte jusqu'à la première publication.
Statut affiché sur chaque texte
Vous savez immédiatement si un texte est applicable aujourd'hui, s'il a été modifié ou s'il est abrogé. Aucune version périmée n'est présentée comme active.
Historique jusqu'à la version d'origine
Chaque texte conserve toutes ses versions successives, depuis sa première publication. Vous pouvez reconstituer le droit tel qu'il s'appliquait à la date des faits — indispensable en contentieux.
Un algorithme interne de mise à jour
Nous avons développé notre propre algorithme d'actualisation : il intègre automatiquement modifications et abrogations dès leur publication. Base enrichie chaque jour, tout document intégré en 24 heures.
Un travail de qualification, pas seulement de collecte
Digitaliser des décisions ne suffit pas. Nous avons répertorié la jurisprudence article par article, identifié les décisions de principe et qualifié leur rapport aux textes — c'est ce qui permet de répondre comme un praticien, et non comme un moteur de recherche.
Jurisprudences de principe identifiées
Les décisions qui font autorité sont signalées comme telles. Anciennes ou récentes, elles restent applicables — encore faut-il savoir lesquelles.
53 000+ décisions marocaines
Traduites en arabe, français et anglais, classées par juridiction, et accompagnées d'une synthèse.
2 000 000+ décisions françaises
Consultables au choix : jurisprudence marocaine seule, ou marocaine et française ensemble.
Une synthèse par décision
Un arrêt fait souvent vingt pages. La synthèse vous dit en quelques secondes s'il sert votre dossier — vous n'ouvrez le texte intégral que si c'est le cas.
Traduites en arabe, français et anglais
Les décisions marocaines sont disponibles dans les trois langues, avec préservation du contexte juridique.
Interrogeables directement
Ouvrez une décision et posez-lui vos questions, au lieu d'interroger tout le corpus.
Chaque article, ses décisions
Nous avons répertorié la jurisprudence article par article, sur l'ensemble des codes. En ouvrant un article, vous voyez immédiatement combien de décisions s'y rattachent — et vous y accédez en un clic.
Des décisions triées, pas accumulées
Nous ne versons pas trente arrêts qui redisent la même chose. Nous retenons ceux qui apportent une solution nouvelle, et en particulier ceux qui comblent un vide que la loi ne couvre pas.
Le lien fonctionne dans les deux sens
Depuis un article, vous accédez aux décisions qui l'appliquent. Depuis une décision, vous retrouvez les articles sur lesquels elle se fonde.
Les décisions qui renforcent un fondement juridique
Certaines décisions confirment et précisent la portée d'un article. Nous établissons ce lien explicitement, pour que vous sachiez sur quoi vous appuyer et avec quelle solidité.
Les décisions qui comblent un vide juridique
D'autres tranchent là où la loi est silencieuse. Ce sont souvent les plus décisives, et les plus difficiles à retrouver sans un travail de qualification préalable.
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