Assistant IA juridique et fiscal
Posez la question comme vous la poseriez à un confrère. Recevez une réponse structurée, avec la référence exacte, vérifiable en un clic.
Trois étapes
Posez votre question
En français, en arabe ou en anglais, en langage courant.
L'IA interroge la base
250 000 textes, 53 000 jurisprudences marocaines et 2 millions de décisions françaises.
Vérifiez la source
Chaque affirmation renvoie au texte officiel ou à l'arrêt exact.
Ce que vous pouvez faire
Réponse concise ou approfondie
Choisissez : une réponse courte pour vérifier vite, ou une analyse détaillée quand vous rédigez.
Interrogez une source en particulier
Ouvrez n'importe quel texte ou jurisprudence, juridique comme fiscal, et posez vos questions dessus plutôt que sur tout le corpus.
Juridique et fiscal
Une seule interface pour le droit et pour le CGI, la TVA, l'IS et l'IR.
Textes en vigueur uniquement
Aucun texte abrogé présenté comme actif, et l'historique complet reste consultable.
Jurisprudence marocaine seule, ou avec la française
Choisissez votre périmètre : les 53 000 décisions marocaines, ou avec les 2 millions de décisions françaises.
Jurisprudences de principe
Les décisions qui font autorité sont identifiées et rattachées aux textes concernés.
Synthèse de chaque jurisprudence
Un résumé par décision, pour savoir en quelques secondes si elle sert votre dossier sans perdre de temps.
Loi et textes d'application
Décrets, arrêtés et circulaires rattachés à la loi dont ils découlent, dans les deux sens.
Tous les domaines du droit marocain
Social, commercial, pénal, immobilier, public — et la fiscalité.
Décisions rattachées à chaque article
Pour tout article, le nombre de décisions qui s'y rapportent, et l'accès direct à chacune.
Méthodologie validée par des avocats
La structure des réponses et la méthode de citation ont été définies avec des avocats. Les réponses sont générées par l'IA et restent à vérifier.
Vérifiable en un clic
Chaque affirmation renvoie à sa source réelle.
Le texte à jour, et tout son historique
L'Assistant ne répond jamais à partir d'un texte abrogé. Et quand vous plaidez sur des faits anciens, vous pouvez remonter à la version qui s'appliquait alors.
- Version actuelleTexte applicable aujourd'huiEn vigueurC'est cette version que l'IA utilise pour répondre.
- Modification précédenteArticle modifiéRemplacéeConsultable, avec le texte qui l'a modifiée.
- Modification antérieureArticle modifiéRemplacéeUtile pour plaider sur le droit applicable aux faits.
- Publication d'origineVersion initialeOrigineL'historique remonte jusqu'à la première publication.
Statut affiché sur chaque texte
Vous savez immédiatement si un texte est applicable aujourd'hui, s'il a été modifié ou s'il est abrogé. Aucune version périmée n'est présentée comme active.
Historique jusqu'à la version d'origine
Chaque texte conserve toutes ses versions successives, depuis sa première publication. Vous pouvez reconstituer le droit tel qu'il s'appliquait à la date des faits — indispensable en contentieux.
Un algorithme interne de mise à jour
Nous avons développé notre propre algorithme d'actualisation : il intègre automatiquement modifications et abrogations dès leur publication. Base enrichie chaque jour, tout document intégré en 24 heures.
Un travail de qualification, pas seulement de collecte
Digitaliser des décisions ne suffit pas. Nous avons répertorié la jurisprudence article par article, identifié les décisions de principe et qualifié leur rapport aux textes — c'est ce qui permet de répondre comme un praticien, et non comme un moteur de recherche.
Jurisprudences de principe identifiées
Les décisions qui font autorité sont signalées comme telles. Anciennes ou récentes, elles restent applicables — encore faut-il savoir lesquelles.
53 000+ décisions marocaines
Traduites en arabe, français et anglais, classées par juridiction, et accompagnées d'une synthèse.
2 000 000+ décisions françaises
Consultables au choix : jurisprudence marocaine seule, ou marocaine et française ensemble.
Une synthèse par décision
Un arrêt fait souvent vingt pages. La synthèse vous dit en quelques secondes s'il sert votre dossier — vous n'ouvrez le texte intégral que si c'est le cas.
Traduites en arabe, français et anglais
Les décisions marocaines sont disponibles dans les trois langues, avec préservation du contexte juridique.
Interrogeables directement
Ouvrez une décision et posez-lui vos questions, au lieu d'interroger tout le corpus.
Chaque article, ses décisions
Nous avons répertorié la jurisprudence article par article, sur l'ensemble des codes. En ouvrant un article, vous voyez immédiatement combien de décisions s'y rattachent — et vous y accédez en un clic.
Des décisions triées, pas accumulées
Nous ne versons pas trente arrêts qui redisent la même chose. Nous retenons ceux qui apportent une solution nouvelle, et en particulier ceux qui comblent un vide que la loi ne couvre pas.
Le lien fonctionne dans les deux sens
Depuis un article, vous accédez aux décisions qui l'appliquent. Depuis une décision, vous retrouvez les articles sur lesquels elle se fonde.
Les décisions qui renforcent un fondement juridique
Certaines décisions confirment et précisent la portée d'un article. Nous établissons ce lien explicitement, pour que vous sachiez sur quoi vous appuyer et avec quelle solidité.
Les décisions qui comblent un vide juridique
D'autres tranchent là où la loi est silencieuse. Ce sont souvent les plus décisives, et les plus difficiles à retrouver sans un travail de qualification préalable.
Vos dossiers restent les vôtres
Hébergement au Maroc, cloisonnement par client, et aucun usage de vos données pour l'entraînement.
Vos documents, vos requêtes et les réponses générées ne servent jamais à entraîner un modèle, ni les nôtres ni ceux de nos fournisseurs.
Oracle Cloud Infrastructure, région Maroc.
Respect de la loi 09-08 et des directives de la CNDP, en cloud comme en on-premise.
Serveur dédié par client, sans aucune mutualisation des données.
Les échanges entre vous et la plateforme sont chiffrés.
Un mode sans historique, pour les dossiers les plus sensibles.
Ce qu'on nous demande
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