Une base de données propriétaire, exhaustive et unique au Maroc
Digitalisée par nos équipes depuis le Bulletin Officiel de 1912, en dix-huit mois de travail. L'OCR a été réalisé en interne, le pipeline nous appartient et reste maintenu par nos équipes.
Tous les domaines du droit marocain
Droit public, des affaires, social, immobilier, pénal, de la famille, bancaire et des assurances — et un corpus fiscal complet.
Textes législatifs et réglementaires
Dahirs, lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, conventions et traités.
53 000+ décisions marocaines
Toutes traduites en français et en anglais, classées par juridiction, et accompagnées d'une synthèse.
Jurisprudence française
2 millions de décisions, consultables seules ou avec la jurisprudence marocaine.
Corpus fiscal complet
Code général des impôts, lois de finances, notes circulaires de la DGI, décisions de la CNRF.
Arabe, français et anglais
Textes et décisions disponibles dans les trois langues, avec préservation du contexte juridique.
Doctrine
Bientôt intégrée à la base de données.
Historique complet
Chaque texte conserve toutes ses versions successives, depuis sa publication d'origine.
Statut affiché
Vous savez immédiatement si un texte est applicable aujourd'hui, modifié ou abrogé.
Chaque loi et ses textes d'application
Décrets, arrêtés et circulaires sont rattachés à la loi dont ils découlent. Depuis une loi vous voyez ses textes d'application ; depuis un décret vous remontez à sa loi.
Dix-huit mois de travail, en interne
Digitalisation
Chaque texte océrisé par nos équipes depuis le Bulletin Officiel, jusqu'à 1912. Aucun scraping illégal, aucune licence tierce, aucune dépendance à un fournisseur de données.
Structuration
Le corpus a été structuré avec un avocat à temps plein, pour hiérarchiser textes législatifs et réglementaires et découper chaque texte article par article.
Mise à jour automatique
Un algorithme propriétaire intègre les modifications et abrogations dès leur publication. Base de données enrichie chaque jour, tout document intégré sous 24 heures.
Le texte à jour, et tout son historique
Notre algorithme propriétaire maintient chaque texte à jour automatiquement, et nous conservons toutes les versions successives depuis la première publication.
- Version actuelleTexte applicable aujourd'huiEn vigueurC'est cette version que l'IA utilise pour répondre.
- Modification précédenteArticle modifiéRemplacéeConsultable, avec le texte qui l'a modifiée.
- Modification antérieureArticle modifiéRemplacéeUtile pour plaider sur le droit applicable aux faits.
- Publication d'origineVersion initialeOrigineL'historique remonte jusqu'à la première publication.
Statut affiché sur chaque texte
Vous savez immédiatement si un texte est applicable aujourd'hui, s'il a été modifié ou s'il est abrogé. Aucune version périmée n'est présentée comme active.
Historique jusqu'à la version d'origine
Chaque texte conserve toutes ses versions successives, depuis sa première publication. Vous pouvez reconstituer le droit tel qu'il s'appliquait à la date des faits — indispensable en contentieux.
Un algorithme interne de mise à jour
Nous avons développé notre propre algorithme d'actualisation : il intègre automatiquement modifications et abrogations dès leur publication. Base enrichie chaque jour, tout document intégré en 24 heures.
Un travail de qualification, pas seulement de collecte
Digitaliser des décisions ne suffit pas. Nous avons répertorié la jurisprudence article par article, identifié les décisions de principe et qualifié leur rapport aux textes — c'est ce qui permet de répondre comme un praticien, et non comme un moteur de recherche.
Jurisprudences de principe identifiées
Les décisions qui font autorité sont signalées comme telles. Anciennes ou récentes, elles restent applicables — encore faut-il savoir lesquelles.
53 000+ décisions marocaines
Traduites en arabe, français et anglais, classées par juridiction, et accompagnées d'une synthèse.
2 000 000+ décisions françaises
Consultables au choix : jurisprudence marocaine seule, ou marocaine et française ensemble.
Une synthèse par décision
Un arrêt fait souvent vingt pages. La synthèse vous dit en quelques secondes s'il sert votre dossier — vous n'ouvrez le texte intégral que si c'est le cas.
Traduites en arabe, français et anglais
Les décisions marocaines sont disponibles dans les trois langues, avec préservation du contexte juridique.
Interrogeables directement
Ouvrez une décision et posez-lui vos questions, au lieu d'interroger tout le corpus.
Chaque article, ses décisions
Nous avons répertorié la jurisprudence article par article, sur l'ensemble des codes. En ouvrant un article, vous voyez immédiatement combien de décisions s'y rattachent — et vous y accédez en un clic.
Des décisions triées, pas accumulées
Nous ne versons pas trente arrêts qui redisent la même chose. Nous retenons ceux qui apportent une solution nouvelle, et en particulier ceux qui comblent un vide que la loi ne couvre pas.
Le lien fonctionne dans les deux sens
Depuis un article, vous accédez aux décisions qui l'appliquent. Depuis une décision, vous retrouvez les articles sur lesquels elle se fonde.
Les décisions qui renforcent un fondement juridique
Certaines décisions confirment et précisent la portée d'un article. Nous établissons ce lien explicitement, pour que vous sachiez sur quoi vous appuyer et avec quelle solidité.
Les décisions qui comblent un vide juridique
D'autres tranchent là où la loi est silencieuse. Ce sont souvent les plus décisives, et les plus difficiles à retrouver sans un travail de qualification préalable.
Une IA ne vaut que ce que vaut sa base de données
C'est parce que le corpus est structuré article par article que chaque réponse peut renvoyer à sa source exacte, au lieu d'être reformulée de mémoire.
Construits et maintenus par nos équipes, sans dépendance à un fournisseur tiers.
Modifications intégrées automatiquement, enrichissement quotidien.
Chaque réponse est rattachée à un texte réel et vérifiable.
Un avocat à temps plein et des juristes travaillent en continu sur la qualité du corpus.
Interrogez la base sur vos propres dossiers
Sept jours d'accès complet et gratuit, sans carte bancaire.