Contrats IQ
Sécurisez vos contrats jusqu'à la signature. Rédigez à partir de vos précédents et de vos clausiers, ou importez un contrat existant pour l'analyser et le vérifier : chaque clause est passée au crible et reliée à sa base légale.
Rédiger un contrat sécurisé
Un contrat construit sur une structure marocaine, complété par le clausier, et vérifié avant de vous être remis.
Choisissez le type de contrat
Le domaine du droit, puis le type d'acte : prestation de service, bail, travail, distribution, et la plupart des contrats de droit marocain.
Répondez à quelques questions
L'IA vous interroge pour comprendre le contexte de l'opération. Ces réponses activent ou désactivent les clauses du clausier avant toute rédaction.
Le contrat est construit
Sur une structure issue de modèles marocains, pour le style rédactionnel attendu dans la pratique locale, complétée par les clauses retenues du clausier.
Le contrat est vérifié
Notre analyseur contrôle la conformité au droit marocain, la cohérence rédactionnelle et le respect de votre politique interne, avant de produire le document.
Partir de votre propre modèle
Vous avez déjà vos trames, vos formulations, votre manière de rédiger. La plateforme les respecte — tout en vérifiant le contrat contre le clausier légal et jurisprudentiel de Legal IQ, pour que rien ne soit oublié.
Importez votre modèle
Votre propre contrat type, celui que votre cabinet ou votre direction juridique utilise déjà.
Donnez le contexte
Décrivez l'opération et les particularités du dossier. L'IA pose les questions qui manquent pour comprendre le contexte et savoir quelles clauses ajouter.
Le contrat suit votre méthode
Votre structure et votre style sont conservés. Le contrat est ensuite vérifié contre le clausier légal et jurisprudentiel, votre politique interne et vos leçons apprises : clauses manquantes, ambiguës ou contradictoires, style descriptif au lieu de rédactionnel — tout est signalé.
Vérifier un contrat existant
Que le contrat vienne de vous ou de la partie adverse.
Importez le contrat
Word ou PDF, en français, en arabe ou en anglais.
Chaque clause est analysée
Toutes les clauses sont confrontées au droit marocain applicable et rattachées à leur base légale et à la jurisprudence qui l'interprète.
Les risques sont identifiés
Clauses manquantes, ambiguës, contradictoires ou illicites, doublons, déséquilibres entre les parties, style descriptif au lieu de rédactionnel. Chaque clause est classée par niveau d'exposition, au regard du droit et de votre politique interne.
Des corrections sont proposées
Pour chaque risque identifié, une rédaction alternative vous est proposée afin de rendre le contrat conforme et sécurisé.
Legal IQ produit des propositions de rédaction et signale des risques. La validation, l'adaptation et la signature du contrat relèvent de l'utilisateur — avocat, juriste ou direction juridique. Notre outil assiste le professionnel, il ne s'y substitue pas.
Ce que vous pouvez faire
Trois modes de travail
Rédiger depuis zéro, partir de vos propres modèles, ou analyser un contrat existant.
Questions qualificatives
Avant toute rédaction, l'IA vous interroge pour comprendre le contexte et retenir les bonnes clauses.
Clausier légal et jurisprudentiel
Les clauses issues des textes en vigueur et des décisions rendues par les juridictions marocaines.
Votre clausier interne
Vos règles de politique interne et les leçons tirées de vos contrats précédents, intégrées au clausier.
Évaluation du risque
Chaque clause est notée selon son niveau d'exposition.
Classification des clauses
Obligatoire au titre de l'ordre public, recommandée ou optionnelle.
Détection des incohérences
Clauses ambiguës ou contradictoires, doublons, clauses illicites, déséquilibres entre les parties, style descriptif au lieu de rédactionnel.
Propositions de reformulation
Une rédaction alternative pour chaque clause à risque.
Rattachement aux sources
Chaque clause est reliée à sa base légale et à sa jurisprudence.
Deux origines, un seul clausier
Le clausier est l'ensemble des clauses sur lesquelles Legal IQ s'appuie pour rédiger et pour vérifier. Il combine ce que nous apportons — le socle juridique tiré de notre base de données propriétaire — et ce que vous apportez : vos règles internes et votre expérience.
- Clauses légales — issues des textes en vigueur : lois, codes, décrets, arrêtés et circulaires. Elles constituent le socle obligatoire du contrat.
- Clauses jurisprudentielles — tirées des décisions rendues par les juridictions marocaines. Certaines renforcent un fondement juridique existant, d'autres le complètent, d'autres encore comblent un vide que la loi ne couvre pas.
- Clauses issues de votre politique interne — les règles propres à votre cabinet ou à votre entreprise, intégrées au clausier pour que chaque contrat les respecte.
- Leçons apprises de vos contrats précédents — ce que vous avez retenu de vos négociations et de vos litiges passés, pour ne pas répéter la même erreur.
Vos dossiers restent les vôtres
Hébergement au Maroc, cloisonnement par client, et aucun usage de vos données pour l'entraînement.
Vos documents, vos requêtes et les réponses générées ne servent jamais à entraîner un modèle, ni les nôtres ni ceux de nos fournisseurs.
Oracle Cloud Infrastructure, région Maroc.
Respect de la loi 09-08 et des directives de la CNDP, en cloud comme en on-premise.
Serveur dédié par client, sans aucune mutualisation des données.
Les échanges entre vous et la plateforme sont chiffrés.
Un mode sans historique, pour les dossiers les plus sensibles.
Ce qu'on nous demande
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