Recherche fiscale
La fiscalité marocaine a ses propres sources. Elles sont intégrées à la base au même niveau que le corpus juridique.
Quatre étapes
Cherchez dans le corpus fiscal
La recherche sémantique comprend l'intention de votre question et retrouve les sources pertinentes, même sans le vocabulaire exact de l'administration.
Filtrez les résultats
Par source — CGI, lois de finances, notes de la DGI, décisions de la CNRF — par impôt et par exercice.
Ouvrez le texte
Version consolidée à jour, traduction, historique des modifications, et le régime applicable à l'exercice concerné.
Interrogez la source
Posez vos questions directement à cet article ou à cette décision, sans quitter l'écran.
Ce que vous pouvez faire
Code général des impôts
Version consolidée et tenue à jour, avec l'historique de chaque article depuis son origine.
Lois de finances
Les modifications apportées année après année, pour retrouver le régime applicable à un exercice donné.
Notes circulaires de la DGI
La doctrine administrative de la Direction générale des impôts, souvent décisive et difficile à retrouver ailleurs.
Décisions de la CNRF
Les décisions de la Commission nationale du recours fiscal, essentielles pour anticiper l'issue d'un contentieux.
Jurisprudence fiscale
Les décisions rendues en matière fiscale, traduites, résumées et rattachées aux articles qu'elles appliquent.
Conventions fiscales
Les conventions bilatérales de non-double imposition, indispensables dès qu'une opération dépasse les frontières.
TVA, IS, IR
Champ, exonérations, déduction, territorialité, détermination du résultat, catégories de revenus.
Statut en vigueur
Le corpus change à chaque loi de finances : le statut applicable est affiché sur chaque article.
Recherche croisée
Basculez vers le corpus juridique général sans changer d'outil ni de méthode.
Le texte à jour, et tout son historique
Le corpus fiscal change à chaque loi de finances. Le statut en vigueur est affiché, et vous retrouvez le régime applicable à l'exercice concerné.
- Version actuelleTexte applicable aujourd'huiEn vigueurC'est cette version que l'IA utilise pour répondre.
- Modification précédenteArticle modifiéRemplacéeConsultable, avec le texte qui l'a modifiée.
- Modification antérieureArticle modifiéRemplacéeUtile pour plaider sur le droit applicable aux faits.
- Publication d'origineVersion initialeOrigineL'historique remonte jusqu'à la première publication.
Statut affiché sur chaque texte
Vous savez immédiatement si un texte est applicable aujourd'hui, s'il a été modifié ou s'il est abrogé. Aucune version périmée n'est présentée comme active.
Historique jusqu'à la version d'origine
Chaque texte conserve toutes ses versions successives, depuis sa première publication. Vous pouvez reconstituer le droit tel qu'il s'appliquait à la date des faits — indispensable en contentieux.
Un algorithme interne de mise à jour
Nous avons développé notre propre algorithme d'actualisation : il intègre automatiquement modifications et abrogations dès leur publication. Base enrichie chaque jour, tout document intégré en 24 heures.
Ce qu'on nous demande
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