Un corpus fiscal complet, au même niveau que le juridique
La fiscalité marocaine a ses propres sources, sa propre doctrine et sa propre jurisprudence. Elles sont intégrées à la base avec la même exigence que le corpus juridique — pas comme une annexe.
Ce que couvre le corpus fiscal
Le texte, la doctrine administrative et la jurisprudence, interrogeables ensemble.
Code général des impôts
Version consolidée et tenue à jour. Chaque article affiche son statut en vigueur, et l'historique de ses modifications reste consultable depuis l'origine.
Lois de finances
Les modifications apportées année après année, avec la possibilité de retrouver le régime applicable à un exercice donné.
Notes circulaires de la DGI
La doctrine administrative de la Direction générale des impôts, souvent décisive et difficile à retrouver ailleurs.
Décisions de la CNRF
Les décisions de la Commission nationale du recours fiscal, essentielles pour anticiper l'issue d'un contentieux.
Jurisprudence fiscale
Les décisions rendues en matière fiscale, traduites, résumées et rattachées aux articles qu'elles appliquent.
Conventions fiscales
Les conventions bilatérales de non-double imposition, indispensables dès qu'une opération dépasse les frontières.
TVA, IS, IR et le reste
Taxe sur la valeur ajoutée
Champ, exonérations, déduction, territorialité
- Opérations imposables et exonérations avec ou sans droit à déduction
- Territorialité et prestations rendues à l'étranger
- Doctrine administrative et jurisprudence associées
Impôt sur les sociétés
Résultat fiscal, charges, taux, contrôle
- Détermination du résultat et charges déductibles
- Régimes particuliers et dispositifs incitatifs
- Contentieux du contrôle fiscal et décisions CNRF
Impôt sur le revenu
Revenus professionnels, salariaux, fonciers
- Catégories de revenus et modalités d'imposition
- Résidence fiscale et conventions bilatérales
- Obligations déclaratives et sanctions
Ce que vous pouvez faire
Poser une question fiscale
L'Assistant traite les questions fiscales avec la même exigence de citation que les questions juridiques. Chaque réponse renvoie à l'article du CGI, à la note circulaire ou à la décision concernée.
Explorer le corpus fiscal
Recherche sémantique dédiée sur le CGI, les notes de la DGI, les lois de finances et la jurisprudence fiscale — filtrable par source.
Ne pas rater une loi de finances
La veille signale les modifications fiscales dès leur publication, et suit les projets avant leur entrée en vigueur.
Le texte à jour, et tout son historique
Le corpus fiscal change à chaque loi de finances. Le statut en vigueur est affiché sur chaque article, et vous retrouvez le régime applicable à l'exercice concerné par votre dossier.
- Version actuelleTexte applicable aujourd'huiEn vigueurC'est cette version que l'IA utilise pour répondre.
- Modification précédenteArticle modifiéRemplacéeConsultable, avec le texte qui l'a modifiée.
- Modification antérieureArticle modifiéRemplacéeUtile pour plaider sur le droit applicable aux faits.
- Publication d'origineVersion initialeOrigineL'historique remonte jusqu'à la première publication.
Statut affiché sur chaque texte
Vous savez immédiatement si un texte est applicable aujourd'hui, s'il a été modifié ou s'il est abrogé. Aucune version périmée n'est présentée comme active.
Historique jusqu'à la version d'origine
Chaque texte conserve toutes ses versions successives, depuis sa première publication. Vous pouvez reconstituer le droit tel qu'il s'appliquait à la date des faits — indispensable en contentieux.
Un algorithme interne de mise à jour
Nous avons développé notre propre algorithme d'actualisation : il intègre automatiquement modifications et abrogations dès leur publication. Base enrichie chaque jour, tout document intégré en 24 heures.
Les professionnels de la fiscalité
Cabinets d'expertise comptable
Conseil fiscal, assistance au contrôle, veille sur les lois de finances.
Fiscalistes d'entreprise
Sécuriser une position fiscale et la documenter avec ses sources.
Avocats fiscalistes
Contentieux du contrôle, décisions CNRF, jurisprudence rattachée aux articles.
Directions financières
Anticiper l'impact d'une loi de finances sur les comptes de l'exercice.
Commissaires aux comptes
Vérifier le traitement fiscal retenu, avec la source à l'appui.
Entreprises étrangères
Conventions bilatérales, résidence fiscale, retenues à la source.
Vos dossiers restent les vôtres
Hébergement au Maroc, cloisonnement par client, et aucun usage de vos données pour l'entraînement.
Vos documents, vos requêtes et les réponses générées ne servent jamais à entraîner un modèle, ni les nôtres ni ceux de nos fournisseurs.
Oracle Cloud Infrastructure, région Maroc.
Respect de la loi 09-08 et des directives de la CNDP, en cloud comme en on-premise.
Serveur dédié par client, sans aucune mutualisation des données.
Les échanges entre vous et la plateforme sont chiffrés.
Un mode sans historique, pour les dossiers les plus sensibles.
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